🛠 Les Commodats (ou prêt à usage)

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• • Type de document: Documentation
• • Thème : Foncier
• • Mots clefs: immobilier, bail, convention, local, foncier
• • Maturité: Démarré
• • Date de création : 2024/10/11
• • Auteurs: Benoit De Haas
• • Contributeurs: Louis Michel, Renaud Gras
• • Organisme: La Compagnie des Tiers-Lieux
• • Tiers-Lieu: Badinage artistique

Modèles et retours d'expériences

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En savoir plus sur les commodats ou prêt à usage.

Caractéristiques :

Prêt d’un bâtiment ou d’un terrain contre un loyer symbolique. Le preneur à bail, qui emprunte donc le bien et l’exploite, s’engage à le rendre dans le même état après s’en être servi.

Sa durée n’est pas encadrée et peut être illimitée. Réglementé par l’Article 1875 du code civil.

Avantages / Inconvénients :

Avantageux pour les associations mais pas de possibilité de constituer un fonds de commerce. Le commodat est également utilisé par des lieux qui optent pour un montage multi-structure : la structure gérant le lieu (SCIC, association, etc.) peut créer une structure vouée à l’acquisition et au portage (SCI ou autre) lui mettant ensuite à disposition le bâti par voie de commodat.

Retours d'expériences et modèles

Badinage Artistique (La Vallée au blé, 02)

Le commodat date de quelques années et est en cours de modification - retours d'expérience à venir

Télécharger le Commodat de Badinage Artistique

Le Couvent Sainte Marthe (Grasse, 06)

L'utilisation du prêt à usage (commodat) comme moyen pour la création d'un commun.

Voir Portrait du Guide foncier des tiers-lieux p°70