Chantier affouage Luzernod
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Intention et proposition
Organiser une ou plusieurs journées de prélèvement de bois "à plusieurs" sur une parcelle municipale en invoquant le droit d'affouage.
L'affouage est la possibilité donnée par le Code forestier à un conseil municipal de réserver une partie des bois de la forêt communale pour l'usage domestique des habitants (chauffage, cuisine).
En savoir plus : Affouage, mode d'emploi (PDF)
Contributions
Pourquoi et comment on utilise un wiki pour co-organiser un événement
Contrat d'exploitation
Contrat signé avec la mairie à scanner et rendre disponible en lecture ici
Localisation de la parcelle : La Valla en Gier - 0065 (à vérifier)
Propriétaire de la parcelle : Mairie de la Valla en Gier
Exploitants temporaires de la parcelle : Bruno et Yoann
Participants à l'exploitation : voisins et amis
Période d'exploitation autorisée :
- Du :
- Au :
Contrat d'échange et réciprocité
Droits
- Pour la mairie :
- Pour l'exploitant :
- Pour les participants :
- Pour les partenaires :
Devoirs
- Pour la mairie
- Pour l'exploitant :
- Pour les participants :
- Pour les partenaires :
