Expérience de partage de propriété entre habitants en SCI et association
De Movilab
Fichier:2022 01 valorisation hgp WIMEREUX-1.pdf
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- Type de document: Documentation
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- Thème : Juridique
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- Mots clefs: Foncier
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- Défi auquel répond le document :Comment documenter les modalités d'accession à la propriété communautaire ?
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- Maturité: Avancé
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- Date de création : 2022
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- Tiers-Lieu: Le Lap
- Type de service :Hébergement / habitat partagé
Description d'un montage juridique et de gouvernance réalisé pour gérer la propriété collective d'un lieu avec des habitants et des activités.
Le montage est ici composé d'une SCI et d'une association qui se partagent la propriété et la gouvernance.
